La clause de cession tue la presse pro.

Sujet tabou, sujet sensible, mais sujet clé pour l'avenir de la presse pro. La clause de cession a été inventée pour protéger les journalistes. Aujourd'hui, cette clause fragilise le secteur en bloquant des rachats de titres, voire d'entreprises.

Elle pourrait même se retourner contre les journalistes. Je parle ici uniquement de ce que je connais : les médias BtoB, où 25 ans de métier m'ont convaincu que cette clause, telle qu'elle est appliquée, confine à l'hérésie.

Petit rappel express. La clause de cession a été créée par une loi de 1935 pour protéger les journalistes, leur intégrité morale et leur indépendance, en cas de changement de propriétaire de leur média. Une intention juste, à une époque où la profession ne disposait d'aucun statut particulier dans le droit du travail.

91 ans plus tard, cette clause continue de s'appliquer telle quelle. Voici le problème concret. Un repreneur veut racheter un titre BtoB, souvent pour l'intégrer à une entité plus large et lui donner les moyens de continuer son activité. Il reprend le titre et sa rédaction. Dès lors, cette clause s'ouvre automatiquement, et un journaliste peut décider, à tout moment, une semaine, un mois, deux ans après le rachat, de partir en touchant ses indemnités de licenciement. Il lui suffit d'invoquer formellement la cession comme motif de départ.

C'est une bombe à retardement inscrite au bilan, que personne ne peut désamorcer ni même dater précisément.

Cette clause ne concerne pas que les rédacteurs au sens strict. Elle s'applique aux « journalistes professionnels et assimilés » (exemple : secrétaire de rédaction, maquettiste…) dès lors que leur activité est reconnue comme journalistique. Il est fréquent dans les rédactions BtoB que l'ancienneté moyenne soit élevée. Ce qui veut dire des indemnités potentiellement lourdes, déclenchables à tout moment, donc sans aucune visibilité pour le repreneur. C'est une bombe à retardement inscrite au bilan, que personne ne peut désamorcer ni même dater précisément.

Ce risque n'a rien d'un raisonnement abstrait. J'ai vu, au cours de ma carrière, un cas qui l'illustre parfaitement. Lors d'un rachat, un journaliste repris retrouve, au sein du même média, rigoureusement le même poste, les mêmes attributions et le même salaire. Deux semaines après son arrivée dans les nouveaux locaux, il active sa clause de cession et quitte l'entreprise avec l'intégralité de ses indemnités et ses droits au chômage, pour lancer dans la foulée un projet média concurrent. Quelque temps plus tôt, dans ce même rachat, plus de cent personnes avaient été licenciées, journalistes et non-journalistes confondus.

Le risque n'est plus seulement l'absence de repreneur. C'est un repreneur qui rachète la marque, l'audience, la data et qui évince les journalistes pour éviter cette bombe sociale.

En presse BtoB, les entreprises sont le plus souvent des TPE ou des PME aux capacités financières limitées. Certaines sont parfois contraintes de céder un titre pour dégager des liquidités et consolider le reste de leur activité. Dans ce contexte, ce dispositif n'est plus défendable. Résultat : des rachats qui se font au rabais parce que le risque est provisionné, ou qui échouent, faute de repreneur sérieux prêt à signer un chèque en blanc sur une charge sociale imprévisible.

En 25 ans de carrière dans ce secteur, je n'ai pas le souvenir d'avoir vu ou eu écho d'un média d'information professionnelle racheté et transformé en outil de propagande ou de désinformation. Pourtant, c'est précisément ce risque que cette protection de 1935 continue de cibler.

Pendant ce temps, on continuera à lire des articles qui déplorent la disparition de tel ou tel titre historique, sans jamais s'attaquer au mécanisme qui bloque ces rachats. Pire, aujourd'hui le risque n'est plus seulement l'absence de repreneur. C'est un repreneur qui rachètera la marque, l'audience, la data. Il limitera au maximum la reprise des journalistes pour éviter de porter ce risque, et produira ses contenus à coups de prompts.

C'est pourquoi il serait peut-être temps que les éditeurs, les journalistes et les pouvoirs publics se mettent autour d'une table pour adapter cette autre exception culturelle française. Pas forcément la supprimer, mais au minimum la moduler selon les secteurs et les tailles d'entreprise, ou conditionner son exercice à la preuve d'une atteinte réelle à l'indépendance ou aux conditions d'exercice du journaliste, plutôt qu'à un droit qui s'active aujourd'hui automatiquement. 🟩